Option pour les frais réels : ce que vous pouvez déduire en tant que Président d’une SAS ou d’une SASU

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Si vous êtes Président d’une SAS ou d’une SASU à l’I.S., l’Administration appliquera d’office un abattement de 10 % sur votre rémunération imposable. Cependant, vous pouvez aussi, en lieu et place de cet abattement, opter pour la déduction de vos frais réels.

 

déclaration revenu SAS SASUCet abattement est censé représenter les frais professionnels que vous avez supportés à titre personnel pour l’exercice de votre profession (utilisation de votre véhicule personnel, déplacements domicile-lieu de travail, frais de repas sur place, etc.).

Cependant, si vous estimez que les frais que vous avez réellement supportés sont supérieurs à cet abattement – celui-ci étant de surcroît plafonné à 12.305 € pour les frais supportés en 2017 –, vous pouvez demander en lieu et place la déduction de vos frais réels (à condition d’avoir conservé les justificatifs).

Mais dans ce cas, toutes les indemnités et remboursements de frais, même réels, que vous avez perçus de la part de votre société doivent être ajoutés à votre revenu imposable (y compris le cas échéant les indemnités kilométriques).

En pratique, il suffit pour exercer cette option de porter le montant de vos frais dans la case 1AK (ou 1BK) de la rubrique 1 de la page 3 de la déclaration n° 2042 (ou 2042 K si elle est préremplie), et de préciser sur une note jointe, la nature et le détail des frais correspondants.

A cet égard, voici quelques frais, parmi les plus courants, dont la déduction peut être demandée :

Frais de repas

Dès lors que vous êtes en mesure de prouver, que ce soit en raison de vos horaires ou de l’éloignement de votre domicile, que vous ne pouvez pas rejoindre ce dernier pour y prendre vos repas, vous pouvez déduire les frais supplémentaires de repas que vous avez supportés à ce titre.

Ces frais sont en principe déductibles pour leur montant réel et justifié, mais sous déduction du coût moyen d’un repas pris au domicile, coût qui, pour 2017, est estimé forfaitairement à 4,75 par repas.

Si par contre les justificatifs n’ont pas été conservés, ou s’ils ne sont pas probants, il ne peut être déduit que 4,75 € par repas.

Utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles

Si vous utilisez votre véhicule personnel ou celui de votre conjoint à des fins professionnelles, vous pouvez déduire là encore les frais d’usage, de réparation et d’entretien de ce véhicule (y compris de carburant et d’assurance) ainsi qu’une somme correspondant à sa dépréciation (différence entre la valeur du véhicule sur le marché de l’occasion entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017).

Toutefois, si vous êtes propriétaire du véhicule (vous ou votre conjoint), ces frais peuvent être estimés par simple application du barème kilométrique de l’Administration. S’y ajoutent le cas échéant les frais de garage et de stationnement, ainsi qu’une quote-part (proportionnelle à l’usage professionnel du véhicule) des intérêts de l’emprunt éventuellement contracté pour l’achat de celui-ci.

Attention : la déduction de la totalité du prix d’achat du véhicule au titre de l’année d’acquisition n’est pas admise.

Ce barème kilométrique peut également être utilisé pour un véhicule loué (crédit-bail ou de LLD) mais, dans cas, les loyers ne peuvent pas être déduits en plus du barème.

Les kilomètres à retenir sont ceux effectués à l’occasion des déplacements professionnels (sous réserve de pouvoir justifier de leur nombre et du caractère réellement professionnel de chaque déplacement), ainsi que, le cas échéant, ceux représentant la distance domicile-lieu de travail. Mais ces derniers, toutefois, ne sont admis qu’à raison d’un seul aller-retour par jour. En outre, lorsque la distance correspondante est supérieure à 40 km (80 km aller/retour), il doit pouvoir être fait état de circonstances particulières justifiant l’éloignement (motifs familiaux par exemple).

SAS ou SASU domiciliée chez son Président

A condition que l’employeur ne mette aucun local à leur disposition, les personnes imposables dans la catégorie des traitements et salaires peuvent comprendre parmi leurs frais à caractère professionnel les charges se rapportant aux locaux qu’ils utilisent pour les besoins de leur activité.

Ceci peut notamment concerner les Présidents dont la société est domiciliée chez eux.

Ils sont autorisés dans ce cas, mais uniquement s’ils optent pour la déduction de leurs frais réels, à déduire une quote-part de leur loyer et des charges locatives – quote-part qui doit être proportionnelle à la surface du logement affectée à l’activité –, ainsi qu’une quote-part des impôts locaux et des dépenses d’entretien, de réparations, d’assurance, d’éclairage et de chauffage.

A titre de règle pratique, il est admis que la surface affectée à l’activité professionnelle représente une pièce du logement lorsque celui-ci comporte plus d’une pièce d’habitation, ou la moitié au plus de sa surface lorsqu’il s’agit d’un studio.

Attention : s’agissant de locaux dont vous seriez propriétaire, la déduction d’une quote-part des charges de copropriété est admise (en lieu et place du loyer), mais il n’est pas possible en revanche de déduire un loyer fictif.

 

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