Le bulletin de paye du Président de SAS ou de SASU au 1er janvier 2019

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Attention : si le bulletin de paye et les cotisations sociales du Président de SAS ou de SASU ressemblent à s’y méprendre à ceux de tous les salariés qui relèvent du régime des cadres, ils comportent néanmoins quelques différences importantes.

Fiche de salaire et loupe

Cotisations pour un Président de SAS-SASU pour Janvier 2019

.NB : les changements au 1er janvier 2019 sont mentionnés en rouge.

Cotisations Base Part Sal. Part Pat.
CSG + CRDS non déductibles (3) 2,90 % 0
CSG déductible (3) 6,80 % 0
Assurance maladie(1) T 0 13,00 %(1)
Contribution Solidarité Autonomie T 0 0,30 %
Retraite de base plafonnée P 6,90 % 8,55 %
Retraite de base déplafonnée T 0,40 % 1,90 %
Allocations Familiales T 0 5,25 %(7)
Aide au logement (FNAL) P 0 0,10 %
Accidents du travail(2) T (2) (2)
Assurance chômage TB4 0 0
AGS (ou FNGS) TB4 0 0
Retraite complémentaire
+ CEG (ex AGFF)
P
P
3,15 %
0,86 %
4,72 %
1,29 %
Retraite complémentaire
+ CEG (ex AGFF)
B8
B8
8,64 %
1,08 %
12,95 %
1,62 %
Cotisation GMP (4) (4) (4)
C.E.T. (9)
TB8 0,14 % 0,21 %
Prévoyance obligatoire cadres P 0 1,50 %
APEC TB4 0,024 % 0,036 %
Forfait social (5) 0 20,00 %
ou 8,00 %
Cotisation syndicale T 0 (8)
Taxe formation T 0 0,55 %
Taxe d’apprentissage (6) T 0 0 %

Renvois :

Colonne Bases :

(T) indique que les cotisations doivent être appliquées sur le salaire total ;

(P) indique que lorsque le salaire brut soumis à cotisations est inférieur au plafond de la sécurité sociale (3.377 € par mois du 1er janvier au 31 décembre 2019), les cotisations doivent être appliquées sur la totalité de ce salaire et lorsque le salaire est supérieur à ce plafond, les cotisations s’appliquent sur le montant de ce dernier uniquement ;

(B4) indique que les cotisations ne s’appliquent que sur la part du salaire comprise entre le plafond de la sécurité sociale et quatre fois ce plafond (soit, en 2019, entre 3.377 € et 13.508 €) ;

(B8) indique que les cotisations ne s’appliquent que sur la part du salaire comprise entre le plafond de la sécurité sociale et huit fois ce plafond (soit, en 2019, entre 3.377 € et 27.016 €) ;

(TB4) indique que la cotisation est calculée sur la totalité du salaire mais dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale (soit, en 2019, dans la limite de 13.508 €) ;

(TB8) indique que la cotisation est calculée sur la totalité du salaire mais dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale (soit, en 2019, dans la limite de 27.016 €) ;

Autres renvois :

(1) Le taux réduit de la cotisation patronale d’assurance maladie (7 % au lieu de 13 % pour un salaire n’excédant pas 2,5 SMIC), ne s’applique pas à la rémunération des Présidents de SAS ou de SASU). Pour les départements 57, 67 et 68 : une cotisation supplémentaire de 1,50 % (à la charge du salarié) s’applique sur le salaire total.

(2) Le taux de la cotisation accident du travail varie en fonction des entreprises et de l’activité exercée.

(3) La Base CSG et CRDS est égal au total des sommes suivantes :

  • 98,25 % de la rémunération brute proprement dite (primes, indemnités forfaitaires pour frais et avantages en nature inclus le cas échéant). Ces revenus ne sont en effet assujettis à la CSG/CRDS qu’après application d’un abattement pour frais professionnels de 1,75 %. Toutefois, cet abattement ne s’applique pas à la part de l’assiette qui excède 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, celle-ci étant dès lors retenue à hauteur de 100 % de son montant ;
  • 100 % des sommes éventuellement perçues de votre société au titre de la participation financière et de l’actionnariat salarié (intéressement et participation ainsi que leurs suppléments, abondements de l’employeur au plan d’épargne entreprise – PEE -, au plan d’épargne interentreprises – PEI – et au plan d’épargne pour la retraite collectif – PERCO) ;
  • 100 % de la part patronale des cotisations de prévoyance (Prévoyance obligatoire des cadres, Retraite supplémentaire, cotisations aux mutuelles notamment) ;
  • 100 % des indemnités de mise à la retraite ou de fin de mandat ou de révocation.

(4) Cette “cotisation GMP” est supprimée à partir du 1er janvier 2019.

(5) La cotisation dite “Forfait social”, dont le taux a été porté à 20 % à partir du 1er août 2012, ne porte pas sur la rémunération proprement dite, mais sur les gains et rémunérations assujettis à la CSG et exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Sont ainsi assujettis au taux de 20 %, les cotisations patronales à un régime de retraite supplémentaire, ainsi que, depuis le 1er janvier 2013, les indemnités de rupture conventionnelle. Par ailleurs, cette cotisation porte également, dans les entreprises de 11 salariés et plus, sur les contributions des employeurs au financement de prestations complémentaires de prévoyance en faveur des salariés, des anciens salariés et de leurs ayants droit, ainsi que des apprentis. Mais dans ce cas, elle est appelée au taux de 8 %.

(6) Exceptionnellement, la taxe d’apprentissage n’est pas due au titre des salaires versés en 2019.

(7) Le taux réduit (3,45 % au lieu de 5,25 %) à partir duquel est calculée cette cotisation lorsque le salaire est inférieur ou égal à 3,5 SMIC, ne profite pas aux Présidents de SAS ou de SASU non munis d’un contrat de travail.

(8) La cotisation syndicale de 0,016 %, exclusivement patronale, ne s’applique pas à la rémunération perçue au titre du mandat de Président de SAS ou de SASU. Par contre, elle s’applique sur la rémunération éventuellement perçue au titre d’un contrat de travail exercé parallèlement à la fonction de Président (Circulaire ACOSS n°2015-0000044 du 31/07/2015).

(9) La Contribution d’Equilibre Technique (CET) n’est due que lorsque le salaire brut excède le plafond de la sécurité sociale.

Présidents de SAS ou de SASU : le montant de vos cotisations en fonction de votre salaire mensuel

 

Rémunération nette
mensuelle
Salaire
brut
Charges
salariales(*)
Charges
patronales(**)
Total charges
2019
Salaire
chargé
500 € 702,44 € 202,44 € 336,60 € 539,04 € 1.039,04 €
1.000 € 1.335,43 € 335,43 € 589,20 € 924,63 € 1.924,63 €
1.500 € 1.968,42 € 468,42 € 841,43 € 1.309,85 € 2.809,85 €
2.000 € 2.601,41 € 601,41 € 1.093,84 € 1.695,25 € 3.695,25 €
2.500 € 3.234,40 € 734,40 € 1.346,26 € 2.080,66 € 4.580,66 €
3.000 € 3.865,95 € 865,95 € 1.598,62 € 2.464,57 € 5.464,57 €
3.500 € 4.489,50 € 989,50 € 1.838,83 € 2.828,33 € 6.328,33 €
4.000 € 5.113,06 € 1.113,06 € 2.078,66 € 3.191,72 € 7.191,72 €
4.500 € 5.736,62 € 1.236,62 € 2.318,88 € 3.555,58 € 8.055,58 €
5.000 € 6.360,17 € 1.360,17 € 2.558,71 € 3.918,88 € 8.918,88 €
6.000 € 7.607,27 € 1.607,27 € 3.038,76 € 4.646,03 € 10.646,03 €
7.000 € 8.854,38 € 1.854,38 € 3.518,80 € 5.373,18 € 12.373,18 €
8.000 € 10.101,48 € 2.101,48 € 3.998,85 € 6.100,33 € 14.100,33 €
9.000 € 11.348,59 € 2.348,59 € 4.479,28 € 6.827,87 € 15.827,87 €
10.000 € 12.595,69 € 2.595,69 € 4.959,32 € 7.555,01 17.555,01 €

(*) Cotisations légales au 1er janvier 2019 + 50 € au titre de la part salariale de la mutuelle.

(**) Cotisations légales au 1er janvier 2019, sans réduction Fillon et avec une cotidsation accident du travail de 2 %, + 50 € au titre de la part patronale de la mutuelle + 6,67 € au titre de la médecine du travail.

 

 

SAS-SASU-2015-25-08_frais_professionnels_president_sas_sasu

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