Annexe comptable
au bilan de l’exercice …(année)…
Identification de la société
Cette annexe, établie en application du Règlement CRC n° 99-03, forme un tout indissociable de l’ensemble Bilan et compte de résultat de la société :
Dénomination sociale : Adresse :
SAS au capital de RCS SIRET |
Activité(s) exercée(s)
Exercice
Exercice ouvert le :Et clôturé le :
Durée : …(nombre de mois)… |
Méthodes comptables appliquées
Postes | Méthode d’évaluation ou de calcul (1) | |
Coût d’entrée des immobilisations |
. Incorporelles/Corporelles. Financières |
Frais d’acquisition : □ charges □ Immobilisations
Frais d’acquisition : □ charges □ Immobilisations
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Amortissements des immobilisations corporelles | □ Amortissement linéaire□ Amortissement dégressif fiscal
□ Autre (à préciser) |
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Evaluation des stocks | □ Coût moyen unitaire pondéré□ Premier entré, premier sorti | |
Contrats à long terme et travaux en cours |
□ Reconnaissance du chiffre d’affaires à l’avancement□ Reconnaissance du chiffre d’affaires à l’achèvement | |
Engagements de retraite et indemnités assimilées | □ Provisions au passif□ Informations en annexe | |
- A développer si nécessaire ou à supprimer si non applicable
Immobilisations
Immobilisations | Valeur brute à l’ouverture de l’exercice | Augmentations au cours de l’exercice | Diminutions au cours de l’exercice | Valeur brute à la clôture de l’exercice |
Fonds commercial | ||||
Autres immos incorporelles | ||||
Total immobilisations incorporelles (I) | ||||
Terrains | ||||
Constructions | ||||
Installations techn., matériels et outillages industriels | ||||
Installations gén., agencements divers | ||||
Matériels de transport | ||||
Autres immos corporelles | ||||
Total immobilisations corporelles (II) | ||||
Immobilisations financières (III) | ||||
Total général (I) + (II) + (III) |
Amortissements
Amortissements | Durée (1) |
Montant à l’ouverture de l’exercice | Dotations de l’exercice | Diminutions de l’exercice | Montant à la clôture de l’exercice |
Fonds commercial | |||||
Autres immos incorporelles | |||||
Total immobilisations incorporelles (I) | |||||
Terrains | |||||
Constructions | |||||
Installations techn., matériels et outillages industriels | |||||
Installations gén., agencements divers | |||||
Matériels de transport | |||||
Autres immos corporelles | |||||
Total immobilisations corporelles (II) | |||||
Immobilisations financières (III) | |||||
Total général (I) + (II) + (III) |
(1) Durée exprimée en nombre d’années. Indiquer, le cas échéant, la fourchette des durées retenues
Dépréciations
Amortissements | Montant à l’ouverture de l’exercice | Dotations de l’exercice | Diminutions de l’exercice | Montant à la clôture de l’exercice |
Immobilisations incorporelles | ||||
Immobilisations corporelles | ||||
Immobilisations financières | ||||
Stocks et en cours | ||||
Clients et comptes rattachés | ||||
Autres actifs | ||||
Total Général |
Provisions
Provisions | Montant à l’ouverture de l’exercice | Dotations de l’exercice | Diminutions de l’exercice | Montant à la clôture de l’exercice |
Amortissements dérogatoires | ||||
Autres provisions réglementées | ||||
Provisions pour risques (1) | ||||
Autres provisions (1) |
(a) Ces rubriques doivent être développées dans la mesure où celles-ci sont d’une importance particulièrement significative
Etat des échéances des créances à la clôture de l’exercice
Créances | Montant brut | Echéance à 1 an au plus | Echéance à plus d’un an |
Créances de l’actif immobilisé | |||
Créances de l’actif circulant | |||
Charges constatées d’avance |
Etat des échéances des dettes à la clôture de l’exercice
Dettes | Montant brut | Echéance à 1 an au plus | Echéance à plus d’un an et 5 ans au plus | Echéance à plus de 5 ans |
Emprunts et dettes assimilés | ||||
Fournisseurs et comptes rattachés | ||||
Autres dettes | ||||
Produits constatés d’avance |
Etat des engagements financiers
Nature de l’engagement(1) | Montant de l’engagement restant à la clôture de l’exercice |
Contrat(s) de crédit-bail | |
Retraites et indemnités assimilées | |
Sûretés reçues(2) | |
Sûretés données(2) | |
Effets de commerces escomptés non échus, cessions de créances Dailly, affacturage |
- A développer si nécessaire
- Ces rubriques doivent être développées dans la mesure où celles-ci sont particulièrement significatives (le cas échéant mettre en évidence, en autres, les hypothèques, les nantissements, les cautions, les avals, etc.)
Autres opérations non inscrites au bilan
Opérations non inscrites au bilan (détail par nature) |
Objectif commercial |
Contrat de location longue durée | |
Etc. |